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Terms and Conditions
Conditions Générales de Biosecurity BV, située à Someren (NL)
1. Généralités
1.1 Ces conditions générales s’appliquent à toutes les offres de Biosecurity BV et à tout contrat conclu entre Biosecurity BV et un consommateur. Les conditions sont accessibles à tous et disponibles sur le site Internet de Biosecurity BV. Sur demande, nous vous enverrons une copie écrite.
1.2 En passant une commande, vous déclarez accepter les conditions de livraison et de paiement. Biosecurity BV se réserve le droit de modifier ses conditions de livraison et/ou de paiement après l'expiration du délai.
1.3 Sauf accord écrit contraire, Biosecurity BV ne reconnaît pas les conditions générales ou spécifiques de tiers.
1.4 Biosecurity BV garantit que le produit livré est conforme au contrat et répond aux spécifications mentionnées dans l’offre.
2. Livraison
2.1 La livraison a lieu dans la limite des stocks disponibles.
2.2 Conformément aux règles de la vente à distance, Biosecurity BV exécutera les commandes dans un délai d’au moins 7 jours ouvrables, sauf accord sur un autre délai de livraison. Si la livraison dans un délai de 7 jours ouvrables ou dans le délai convenu n’est pas possible (parce que l’article commandé est en rupture de stock ou n’est plus disponible), ou en cas de retard pour d'autres raisons, ou si une commande ne peut pas être exécutée en tout ou en partie, le consommateur sera informé dans un délai de 3 jours ouvrables après la commande et aura le droit d'annuler la commande sans frais ni mise en demeure.
2.3 L’obligation de livraison de Biosecurity BV est, sauf preuve contraire, remplie dès que les articles livrés par Biosecurity BV ont été proposés une fois au client. Pour les livraisons à domicile, le rapport du transporteur indiquant le refus d’acceptation constitue une preuve complète de l’offre de livraison.
2.4 Tous les délais mentionnés sur le site Internet sont indicatifs. Aucun droit ne peut donc être tiré des délais mentionnés.
3. Prix
3.1 Les prix ne seront pas augmentés pendant la durée de l’offre, sauf si des mesures légales le rendent nécessaire ou si le fabricant applique des augmentations de prix intermédiaires.
3.2 Tous les prix figurant sur le site sont sous réserve d’erreurs d’impression ou de typographie. Aucune responsabilité n’est acceptée pour les conséquences de telles erreurs.
3.3 Tous les prix figurant sur le site sont en euros et incluent 21 % de TVA.
4. Droit de rétractation / Période d'essai
4.1 Dans le cadre d’un achat par un consommateur conformément à la loi néerlandaise sur la vente à distance (article 7:5 BW), l’acheteur a le droit de retourner tout ou partie des biens livrés dans un délai de 14 jours ouvrables sans fournir de motif. Ce délai commence dès que les articles commandés ont été livrés. L’acheteur doit notifier par écrit à Biosecurity BV son intention de retourner les articles dans ce délai de 14 jours. Si l’acheteur ne notifie pas Biosecurity BV dans ce délai, l’achat est considéré comme définitif.
Pendant la période de réflexion, le consommateur doit manipuler le produit et son emballage avec soin. Le produit ne peut être déballé ou utilisé que dans la mesure nécessaire pour en évaluer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. En cas d’exercice du droit de rétractation, le produit doit être retourné dans un délai de 28 jours après réception, en suivant les instructions raisonnables et claires fournies par Biosecurity BV.
L’acheteur doit prouver que les articles ont été renvoyés à temps, par exemple à l’aide d’une preuve d’envoi. En cas de retour, le produit doit être renvoyé avec tous ses accessoires et, si possible, dans son état d’origine et son emballage d’origine. Si les articles ont été utilisés, endommagés ou modifiés, Biosecurity BV se réserve le droit de facturer une dépréciation. Biosecurity BV remboursera le montant d’achat dans un délai de 14 jours après réception des articles retournés ou de la preuve de retour, à condition que le contenu du colis soit clairement indiqué sur la preuve d’envoi. Si l’ensemble de la commande est retourné, le montant total de l’achat, y compris les frais de port ou de paiement éventuels, sera remboursé. En cas de retour partiel, seul le montant correspondant aux articles retournés sera remboursé. Les frais supplémentaires pour une méthode de livraison plus coûteuse que la livraison standard la moins chère ne seront jamais remboursés.
Le retour des articles livrés est entièrement à la charge et aux risques de l’acheteur.
4.2 Le droit de rétractation ne s'applique pas aux :
- contrats de prestation de services une fois que la prestation a été entièrement exécutée, à condition que l’exécution ait commencé avec le consentement préalable explicite du consommateur et que celui-ci ait reconnu perdre son droit de rétractation une fois le contrat exécuté ;
- biens ou services dont le prix est lié à des fluctuations sur le marché financier hors du contrôle du fournisseur et pouvant survenir durant la période de rétractation ;
- biens fabriqués selon les spécifications du consommateur, tels que les produits sur mesure ou ceux ayant un caractère clairement personnel ;
- produits dont la date de péremption expire durant la période de réflexion de 14 jours ;
- produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de santé et dont le sceau a été brisé après livraison ;
- supports audio, vidéo ou logiciels scellés dont le sceau a été brisé ;
- biens ou services qui, de par leur nature, ne peuvent être retournés, comme les articles d’hygiène ou ceux susceptibles de se détériorer ou de vieillir rapidement ;
- journaux et magazines vendus à l’unité.
5. Gestion des données
5.1 Si vous passez une commande auprès de Biosecurity BV, vos informations seront enregistrées dans la base de données clients de Biosecurity BV. Biosecurity BV respecte la loi sur la protection des données personnelles et ne communiquera pas vos données à des tiers. Consultez notre politique de confidentialité à l'adresse : www.zoolac.nl/privacy.
5.2 Biosecurity BV respecte la vie privée des utilisateurs de son site internet et garantit un traitement confidentiel de vos données personnelles.
5.3 Biosecurity BV utilise, dans certains cas, une liste de diffusion. Chaque e-mail contient des instructions pour vous désabonner de cette liste.
6. Garantie et conformité
6.1 L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou d'utilisabilité, ainsi qu'aux dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales en vigueur au moment de la conclusion de l'accord.
6.2 Une garantie offerte par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur ne modifie pas les droits et recours que le consommateur peut exercer en vertu de la loi et/ou du contrat à distance en cas de défaut dans l'exécution des obligations de l'entrepreneur.
6.3 Si les produits livrés s'avèrent incorrects, défectueux ou incomplets, le client doit signaler ces défauts par écrit à Biosecurity BV dans les 2 mois suivant leur découverte, avant de procéder à leur retour. Les retours doivent être effectués dans l'emballage d'origine (y compris les accessoires et la documentation associée). L'utilisation des produits après constatation du défaut, les dommages survenus après cette constatation, leur mise en gage et/ou leur revente après constatation annulent le droit à réclamation et retour.
6.4 Si les réclamations du client sont jugées fondées par Biosecurity BV, cette dernière réparera ou remplacera, au choix du client, les produits livrés sans frais. Toute responsabilité de Biosecurity BV pour des dommages est limitée au montant facturé pour les produits concernés ou (au choix de Biosecurity BV) au montant maximum couvert par l'assurance responsabilité civile de Biosecurity BV dans le cas concerné. Biosecurity BV n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, ni des pertes de profits.
6.5 Biosecurity BV n'est pas responsable des dommages causés par l'intention ou la négligence grave du personnel non dirigeant.
6.6 Cette garantie ne s'applique pas si : A) le client est en défaut envers Biosecurity BV ; B) le client a lui-même réparé et/ou modifié les produits livrés ou les a fait réparer/modifier par des tiers ; C) les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales, ont été manipulés de manière négligente ou utilisés contrairement aux instructions de Biosecurity BV et/ou aux indications figurant sur l'emballage.
7. Offres
7.1 Les offres sont sans engagement, sauf mention contraire.
7.2 En cas d'acceptation d'une offre sans engagement par l'acheteur, Biosecurity BV se réserve le droit de retirer ou de modifier l'offre dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la réception de l'acceptation.
7.3 Les engagements verbaux n'engagent Biosecurity BV que s'ils ont été confirmés par écrit.
7.4 Les offres de Biosecurity BV ne s'appliquent pas automatiquement aux commandes supplémentaires.
7.5 Biosecurity BV n'est pas liée par son offre si l'acheteur devait raisonnablement comprendre que l'offre ou une partie de celle-ci contenait une erreur manifeste ou une faute typographique.
7.6 Les ajouts, modifications et/ou accords supplémentaires ne sont valables que s'ils sont convenus par écrit.
8. Contrat
8.1 Un contrat entre Biosecurity BV et un client est conclu après que Biosecurity BV a évalué la faisabilité de la commande.
8.2 Biosecurity BV se réserve le droit de refuser des commandes ou des missions sans en préciser les raisons, ou de les accepter uniquement à condition que l'expédition soit effectuée contre remboursement ou après paiement anticipé.
9. Images et spécifications
9.1 Toutes les images : photos, dessins, etc., y compris les informations relatives aux poids, dimensions, couleurs, étiquettes, etc., sur le site internet de Biosecurity BV sont approximatives, indicatives et ne peuvent donner lieu à des dommages-intérêts ou à la résiliation du contrat.
10. Force majeure
10.1 Biosecurity BV n'est pas responsable si ses obligations ne peuvent être respectées en raison d'un cas de force majeure.
10.2 Par force majeure, on entend toute cause externe ou toute circonstance qui, raisonnablement, ne peut être imputée à Biosecurity BV, comme des retards ou des défaillances de nos fournisseurs, des pannes d’Internet, d’électricité ou de courrier électronique, des interruptions ou modifications de technologies tierces, des difficultés de transport, des grèves, des mesures gouvernementales, des retards d'approvisionnement, des négligences de fournisseurs ou fabricants de Biosecurity BV ou de ses auxiliaires, des maladies du personnel ou des défauts dans les moyens de transport.
10.3 En cas de force majeure, Biosecurity BV se réserve le droit de suspendre ses obligations, de résilier totalement ou partiellement le contrat, ou de demander la modification du contenu du contrat pour rendre son exécution possible, sans être tenue de payer une amende ou des dommages-intérêts.
10.4 Si Biosecurity BV a déjà partiellement rempli ses obligations ou ne peut les remplir qu'en partie au moment de la survenance d'un cas de force majeure, elle est autorisée à facturer séparément la partie déjà livrée ou livrable. Le client est tenu de payer cette facture comme s'il s'agissait d'un contrat distinct, sauf si la partie livrée ou livrable n'a pas de valeur indépendante.
11. Responsabilité
11.1 Biosecurity BV décline toute responsabilité pour des dommages causés à des véhicules ou d'autres objets suite à une mauvaise utilisation des produits. Veuillez lire les instructions figurant sur l'emballage et/ou consulter notre site internet avant utilisation.
12. Réserve de propriété
12.1 La propriété de tous les biens vendus et livrés par Biosecurity BV reste chez Biosecurity BV tant que le client n’a pas réglé les créances de Biosecurity BV découlant du contrat ou d'autres contrats similaires antérieurs ou ultérieurs. Cela inclut les créances résultant de sanctions, intérêts et frais, comme prévu par l'article 3:92 du Code civil néerlandais.
12.2 Les biens livrés par Biosecurity BV sous réserve de propriété ne peuvent être revendus que dans le cadre d'une activité commerciale normale et ne peuvent jamais être utilisés comme moyen de paiement.
12.3 Le client n'est pas autorisé à mettre en gage ou à grever les biens soumis à une réserve de propriété.
12.4 Le client accorde dès à présent à Biosecurity BV ou à un tiers désigné par elle le droit inconditionnel et irrévocable d'entrer dans tout lieu où se trouvent les biens soumis à une réserve de propriété afin de les reprendre en cas de besoin.
12.5 Si des tiers saisissent les biens soumis à une réserve de propriété ou souhaitent établir ou faire valoir des droits sur ceux-ci, le client doit en informer Biosecurity BV dans les plus brefs délais.
12.6 Le client s'engage à assurer les biens soumis à une réserve de propriété contre les risques d'incendie, d'explosion, de dégâts des eaux et de vol, et à présenter la police d'assurance à Biosecurity BV sur simple demande.
13. Droits de propriété intellectuelle
13.1 Biosecurity BV se réserve expressément tous les droits de propriété intellectuelle (marques) relatifs aux biens qu'elle livre.
14. Procédure de réclamation
14.1 L'entrepreneur dispose d'une procédure de traitement des réclamations adéquate et traite les réclamations conformément à cette procédure.
14.2 Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être soumises clairement et intégralement par écrit à l'entrepreneur dans un délai de 7 jours après que le consommateur a constaté les défauts.
14.3 Les réclamations déposées auprès de l'entrepreneur sont traitées dans un délai de 14 jours à compter de leur réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long, l'entrepreneur répondra dans un délai de 14 jours avec un accusé de réception et une indication du moment où le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.
14.4 Si la réclamation ne peut être résolue d'un commun accord, un différend susceptible de médiation surgit.
14.5 En cas de réclamation, le consommateur doit d'abord contacter l'entrepreneur. Si aucune solution n'est trouvée, le consommateur peut contacter la Stichting WebwinkelKeur (www.webwinkelkeur.nl) pour une médiation gratuite. Si cela ne résout pas le problème, le consommateur peut soumettre sa plainte à la Stichting GeschilOnline (www.geschilonline.com), dont la décision est contraignante. Le consommateur accepte cette décision contraignante, bien que des frais puissent s'appliquer. Les plaintes peuvent également être déposées via la plateforme ODR de l'UE (http://ec.europa.eu/odr).
14.6 Une plainte ne suspend pas les obligations de l'entrepreneur, sauf indication contraire de sa part par écrit.
14.7 Si une plainte est jugée fondée, l'entrepreneur remplacera ou réparera gratuitement les produits livrés.